Conditions générales de vente pour les professionnels

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

Entreprises, Professions libérales, Mairie ,Ecoles.

Mon Nouveau Bureau.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente.

Généralités

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sur toute commande passée en ligne sur le site internet : Mon Nouveau Bureau.com

Commandes (validation des commandes, signature électronique, loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

1.1 Tout bon de commande validé par clic ou signature électronique sur le site Monnouveaubureau constitue une acceptation irrévocable des conditions de ventes qui ne peuvent être remise en cause. Ce clic ou signature électronique à la même valeur entre les parties au même titre qu’une acceptation manuscrite.

1.2 L’acheteur doit suivre les différentes étapes du site. Toute commande passée sera automatiquement confirmée par l’envoi d’un mail de confirmation.

Une facture sera établie pour chaque commande confirmée. C’est elle qui servira de garantie.

1.3 Selon la loi Hamon du 13 Juin 2014 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour pouvoir exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités.  Les frais de retour resteront cependant à la charge du consommateur.

Le délai mentionné court à compter de la date de livraison.

1.4 Reserve de propriété : Monnouveaubureau reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement. Votre droit de revendication porte ainsi sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mars 1980).

1.5 Pas de minimum de commandes

Les prix

Les offres et les prix de nos produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Monnouveau bureau dans la limite des stocks disponibles.

Les prix du site s’entendent nets, hors participation aux frais de montage et de livraison qui restent à la charge du client sauf pour les clients Pro « La Ramette » du département 33.

Les prix des livraisons s’affichent en fonction du poids et par département.

Monnouveaubureau se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les Produits

1. Les produits du site Monnouveaubureau sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs de Monnouveaubureau. En cas de rupture de produits, Monnouveaubureau s’engage à en informer au plus vite le client.

2. La garantie est indiquée sur chaque fiche produit, le nombre d’années y est stipulé.

Modalités de paiement 

1. Le paiement doit être effectué en euros.

Le paiement s’effectue par tout  moyen de paiement mentionné sur le site.

La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation par courrier électronique.

2. Paiement effectué par Virement Bancaire :

Vous avez déjà un compte client : paiement à effectuer par virement sous 30 jours date de facture.

Si c’est votre première commande en tant que client ; paiement anticipé de l’intégralité de la facture.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accepté.

3. Paiement effectué par Carte Bancaire :

Paiement effectué par Carte Bancaire avec paiement sécurisé 3D Secure. Il s’agit d’un protocole sécurisé de paiement sur internet développé par Visa et Mastercard. Il permet de limiter les risques de fraudes sur internet liées aux tentatives d’usurpation d’identité bancaire. Lors de votre achat effectué sur notre site, vous serez reconduit sur le site de votre banque par sa connexion sécurisée SSL. Vous aurez alors à saisir vos identifiants de compte ainsi qu’un code à usage unique. La transaction n’aura lieu qu’une fois ces vérifications effectuées par votre banque.

1.4 Pénalités de retard

Les pénalités de retard sont dues et de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire (Art L441-6 du code du commerce).

Le taux de pénalité est égal à 12%.

1% du montant TTC de la facture par mois de retard.

Livraisons 

1. Généralités :

Monnouveaubureau s’engage aux côtés de ses prestataires (livreurs et monteurs) pour vous apporter une qualité de services irréprochable tout au long du traitement de votre commande.

2. Réception des marchandises :

Lors de la livraison et en présence du livreur, le client doit vérifier l’état des emballages mais également l’état des produits à l’intérieur.

Si le ou les colis sont très abîmés, refusez la marchandise en mettant sur le bon de livraison le plus d’explication possibles. Exemple : bureau abîmé, coin du carton côté droit complètement déchiré.

Merci de nous préciser si vous parlez d’un bureau, d’un siège ou autre matériel.

En règle générale, prenez le temps de bien vérifier vos produits commandés.

Toujours nous dire de quel produit il s’agit.

Le plus : prendre l’emballage en photo et nous retourner cette dernière sur l’adresse mail : contact@monnouveaubureau.com.

En cas de casse ou de produit manquant, le client doit adresser ses doléances par mail à l’adresse : contact@monnouveaubureau.com avec en pièce jointe le bon de livraison du ou des produits concernés dans un délai maximum de 48 heures.

3. Délai et conditions de livraison :

Les délais de livraison pour les produits « Mobilier » en stock sont pour l’ensemble du territoire de 3 jours. Ils sont effectués par Transporteur.

Mon Nouveau Bureau vous garantit les meilleurs délais et une qualité de service irréprochable.

Les livraisons s’effectuent en rez-de-chaussée à l’accueil de l’entreprise.

Aucune livraison ne se fera à l’étage sauf lors de la prestation « Montage mobilier ».

Les informations que vous nous communiquez lors de la prise de commande sur le site Monnouveaubureau vous engagent. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Monnouveaubureau ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les délais de livraison sont variables en fonction de la taille et du poids des colis. Les délais sont comptés en jour ouvré et prennent effet à partir de la date d’expédition de la marchandise.

Les délais indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens, habituels et correspondent aux délais d’acheminement auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition.

Monnouveaubureau ne peut être tenu responsable d’un retard du prestataire du transport ou d’une non livraison survenue suite à des conditions climatiques, intempéries ou tout autre événement de force majeure.

Des délais supplémentaires sont envisageables en période de fêtes religieuses, ponts et jours fériés.

1.4 Coût des livraisons

Les frais de livraison sont calculés au prorata de votre chariot de commande et de votre département.

Prestation de montage

1 Généralités

1. Précision de l’adresse où nous devons installer les bureaux, en donnant le plus de précisions possibles : possibilité de stationnement, accès, porte, couloir, escalier, monte-charge, ascenseur, etc…
2. Plan de la pièce

Un dessin ou une implantation réalisée même à main levée pour indiquer comment implanter le ou les futurs bureaux

Le conseil : pensez à la lumière et aux prises de courant.

Le client s’engage à ce que l’emplacement prévu pour l’installation soit libéré de tous matériaux et de toutes personnes étrangères à l’exécution des travaux.

2. Report ou résiliation

Le report ou la résiliation de la prestation de montage par le client donne lieu à une pénalité. Cette indemnité exprimée en pourcentage du prix hors taxe du montage figurant sur la facture est calculée comme suit :

50% jusqu’à 5 jours

100% jusqu’à 48 heures

3. Dans notre prestation il est prévu :

• La livraison
• Le déballage
• Le montage
• La reprise des encombrants liés à notre intervention

N’est pas compris dans notre prestation : la fixation aux murs, plancher, plafond du mobilier et autres matériels (cadres photos, étagères, tableaux blanc, lampes)

Notre prestation est effectuée dans des conditions standard d’intervention :

• rez-de-chaussée
• jusqu’au 2^ème étage sans ascenseur
• étages supérieurs avec ascenseur

Possibilités autres, sur devis, nous consulter à l’adresse suivante : contact@monnouveaubureau.com

4. Modalités d’exécution

Le client doit être présent à l’arrivée, vérifier et attester de la conformité ou non de la prestation réalisée. Le montage s’effectuera avec le plan que le client aura fourni ou par ses directives le jour même.

A l’achèvement des travaux, le client doit vérifier l’état des mobiliers et matériels et en donner décharge dès la mise en place terminée à l’aide de la déclaration de fin de travail.

Service Après-vente

1. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets dans leur emballage d’origine.

Pour prévaloir de la garantie il est impératif de conserver la facture d’achat et de nous la joindre pour toute demande.

Ci-dessous la marche à suivre d’indiquée :

• Connectez-vous sur le site monnouveaubureau.com
• Rendez-vous en bas de page dans la catégorie « services » et cliquer sur service après-vente
• Télécharger le document PDF de SAV et adresser le nous dûment rempli sur notre mail : contact@monnouveaubureau.com.

Protection des données personnelles 

Monnouveaubureau applique des principes déontologiques quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site.

1. Transmission des données personnelles à des tiers : Les données personnelles recueillies lors de votre inscription sont utilisées uniquement par Monnouveaubureau pour en identifier les auteurs.
2. Droit d’accès et de rectification des données transmises : comme prévu par la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour pourrez l’exercer en nous contactant sur l’adresse : contact@monnouveaubureau.com

Droit de la propriété intellectuelle :

Le site monnouveaubureau et l’ensemble de son contenu y compris textes, photos, base de données, etc… sont la propriété de Monnouveaubureau . En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression…), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Monnouveaubureau titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste.

Liens hypertextes 

A l’exception des cas où le site liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal ou pornographique, il est possible de créer un lien d’un site quelconque vers le site de Monnouveaubureau (page d’accueil ou page internet) à condition d’en avertir préalablement Monnouveaubureau par le biais d’un e-mail adressé au webmaster. Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Votre visite sur ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité. Monnouveaubureau ne peut être tenu responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de Monnouveaubureau pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site de Monnouveaubureau. Tout lien brisé ou tout lien vers des sites au contenu illégal ou pornographique peut- être signalé au webmaster. Toute autre utilisation visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit préalable de Monnouveaubureau.

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